M’interrogeant sur les licences que je souhaiterais appliquer à mes projets et les manières de discuter open source avec des clients, je jette quelques notes ici.

Généralités

Au final, la rémunération traditionnellement accordée à l’éditeur de logiciels propriétaires se trouve notamment transférée vers les prestataires de services dans le cadre de l’utilisation des logiciels libres. Cet aspect économique et technique n’est pas neutre, bien au contraire. Avec l’Open source, on change de modèle économique, la valeur est transférée de la propriété incorporelle vers le service. Plusieurs grandes entreprises informatiques ont modifié leur stratégie en ce sens (ex : Sun, IBM, …).
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Libertés fondamentales

Les 4 libertés fondamentales comme source et squelette de toutes les licences libres :

  • la liberté d’exécuter un programme pour tous les usages ;
  • la liberté d’étudier le fonctionnement interne d’un programme et de l’adapter à ses besoins ;
  • la liberté de diffuser des copies du programme ;
  • la liberté de modifier le programme afin de l’améliorer et de redistribuer ensuite la nouvelle version modifiée[3].

Libre / Open source

Les 2 Philosophies : libre (Free Software foundation, Richard Stallman), Open source (Open Source initiative)

Open Source : Une seconde mouvance plus pragmatique cherche à concilier les idéaux du libre avec les intérêts économiques et industriels. En 1997, les membres de la communauté des logiciels libres ont créé une association, l’Open Source Initiative (OSI) qui a pour objectif la création de normes et d’une définition destinées à être utilisées dans un processus de certification de logiciel en tant que Open Source Software. L’Open Source Initiative n’a pas rédigé de contrat de licence type et a simplement défini des principes généraux[4] auxquels les licences doivent se conformer afin de bénéficier du label Open Source.

Divers

Les 3 préjugés à faire tomber : gratuit, libre de droit, ni licence ni propriétaire

Le vocabulaire « expert »
L’exclusivité du logiciel commercial (propriété, brevet, marques,…)
L’exclusivité du libres (droit d’usage, sanctions,…)
Maîtriser la technique des licences : dérvier un logiciel, composer/combiner un logiciel
Le copyleft : bête noire n°1 de tous les utilisateurs/développeurs/juristes : clause de réciprocité, distribution, questions morales

copyleft : utilise les droits d’auteur pour imposer la liberté totale de modifier tout logiciel couvert par la GPL en garantissant l’entière disponibilité du code source pour les utilisateurs.

Licences faisant référence au droit français :

  • licence CECILL rédigées par des organismes français (Commissariat à l’Energie Atomique, Centre National de Recherche Scientifique et Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique)
  • les licences Art-Libre

Licences

Les Licences Open-Sources : panorama des FLOSS

La licence à copyleft fort : GPL, OSL…

licence GPL : (GNU General Public Licence), licence la plus « libertaire « de logiciel libre qui a pour objet principal d’empêcher la réappropriation ultérieure du logiciel libre par un tiers dans une logique propriétaire

La licence à copyleft faible : LGPL, MPL, EPL…

La licence non copyleft : BSD, MIT, Apache…

Synthèse et prospective : distribution dans la AGPL, Licences CeCILL, Echec de la QT Public Licence

Contrats de prestations de services et open source

Produit délivré :

  • soit une solutoin open source complète, créée entièrement par nos soins
  • soit des développements spécifiques impliquant soit des modifications dans le logiciel soit des développements autour du logiciel open source

Points de vigileance :

  • votre garantie couvre-t-elle les anomalies du logiciel open source ou seulement les développements que vous avez réalisés ? Etes-vous capable de prendre en charge les bugs détectés dans le logiciel open source et de les corriger ?
  • Côté client : la brique open source est-elle maintenue par une communauté, ou par un éditeur open source qui peut proposer des contrats de maintenance avec des engagements en termes de délais de résolution d’incidents ?

Reversement du code :

  • permet de contribuer à l’amélioration du logiciel et permet d’entretenir le cercle vertueux des logiciels open source
  • gage de pérennité pour le client de son investissement qui même si le prestataire disparaît verra le développement maintenu par la communauté du logiciel

Sources

  • Programme de la formation contrats sass et open source
  • http://www.caprioli-avocats.com/publications/43-propriete-intelectuelle/63-innovation-informatique